CSE – Ajustement temporaire des taux de TVA

Ajustement de CSE à la réduction du taux de TVA 2021                         Date de publication : 26/04/2021
Le projet d'arrêté royal relatif à la réduction temporaire du taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie a été définitivement approuvé le 23 avril 2021.

Cela signifie que du 8 mai au 30 septembre , 2021, les tarifs suivants s'appliqueront :

• Les prestations de restauration et de restauration, normalement à 12% de TVA, seront désormais taxées au taux réduit de 6%.
• Les boissons (alcoolisées et non alcoolisées), consommées sur place, seront désormais également taxées au taux réduit de 6%.

Attention : Les boissons alcoolisées restent taxées au taux normal de 21% si elles ne sont pas consommées sur place.

Les utilisateurs de CSE devront donc ajuster au plus vite la programmation de leur caisse enregistreuse. Une caisse enregistreuse CSE a à bord les codes TVA suivants en standard :

• A 21 %
• B 12 %
• C 6 %
• D 0 %.

 Ces codes ne doivent pas être modifiés.

L'ajustement se fait de préférence comme suit :

• Tous les articles, actuellement programmés avec le code TVA B, doivent être ajustés au code TVA C ; en conséquence, ils passent automatiquement au taux de 6 %.
• Toutes les boissons (alcoolisées et non alcoolisées), actuellement programmées avec le code TVA A, doivent être ajustées au code TVA C ; en conséquence, ils passent aussi automatiquement au taux de 6 %.

Il est fortement recommandé de ne pas modifier vous-même les taux des codes TVA. Il en va de même pour l'option « à emporter » : elle ne peut pas être utilisée comme une
alternative facile

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